Dossiers d’Autorisation & Classement
Une prise en charge intégrale et suivi de vos dossiers d’autorisations réglementaires
Dans un contexte où les exigences réglementaires deviennent de plus en plus strictes et évolutives, la maîtrise des procédures administratives constitue un levier stratégique pour toute entité industrielle.
Chez FKG Maroc, nous prenons en charge l’intégralité du processus d’obtention des autorisations et de classement réglementaire, en assurant à nos clients un service fiable, réactif et conforme aux exigences légales marocaines.
Nos prestations couvrent l’ensemble des dossiers requis dans le cadre de projets industriels, qu’il s’agisse d’une création, extension, régularisation ou mise en conformité :
- Dossier d’autorisation d’exploitation des établissements classés
• Étude d’impact environnemental (EIE) ou notice d’impact simplifiée (NIE)
• Étude de classement selon les décrets d’application relatifs aux installations classées
• Demande d’autorisation pour le stockage, la manipulation ou le transport de produits dangereux (carburants, GPL, GNL, solvants, etc.)
• Dossier de demande d’implantation ou de modification d’une unité industrielle
• Dossier de mise en conformité post-inspection ou suite à une notification de non-conformité
• Évaluation environnementale stratégique pour les projets à fort impact territorial
Notre équipe assure un accompagnement complet, sur mesure, depuis le diagnostic initial jusqu’à l’obtention des autorisations, incluant :
- Analyse réglementaire initiale du site et du projet
→ Identification des procédures applicables selon la nature de l’activité, la localisation et les seuils réglementaires (bruit, pollution, sécurité, danger, etc.) - Constitution des études et dossiers techniques
→ Rédaction des études d’impact, études de danger, rapports de classement, notices environnementales
→ Élaboration des pièces graphiques (plans de situation, plans de masse, plans de sécurité, schémas de circulation...)
→ Production des annexes techniques : fiches de données sécurité, fiches de procédés, bilans matières, formulaires types... - Pilotage administratif et relation avec les autorités compétentes
→ Interface avec les institutions : Ministre d'Equipement et de Transport et Logistique, autorités locales, CRUI, etc.
→ Participation aux commissions d’instruction, visites de terrain, et comités régionaux
→ Appui technique en cas de demandes de compléments ou de recours administratifs - Assistance à la mise en conformité réglementaire
→ En cas d’avis défavorable, inspection ou retard, nous proposons une stratégie de régularisation rapide, avec un suivi administratif renforcé.
Une maîtrise pointue de la réglementation marocaine : décrets, circulaires, arrêtés, procédures locales spécifiques
• Des dossiers structurés et optimisés, parfaitement lisibles par les administrations instructrices
• Une expérience sectorielle forte, notamment dans les projets complexes ou à fort enjeu (énergie, chimie, stockage GPL/GNL, agroalimentaire, logistique…)
• Une équipe multidisciplinaire (ingénieurs, experts en environnement) capable de traiter chaque dossier dans sa globalité
• Un engagement qualité-résultat, avec des délais maîtrisés et des taux d’acceptation élevés